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DÉCLARATION D’INTENTION
Intention de conclure un contrat de travail pour travail intérimaire intellectuel ou manuel
(conformément à la Loi du 24/7/1987, M.B. 20/8/87)

Entre :
le candidat intérimaire

et Triangle Solutions RH SA / Triangle Talent Solutions RH
Sise à
Triangle Solutions RH SA
Allée de la Recherche 12
1070 Anderlecht
l’agence d’intérim

et/ou Triangle Solutions RH Construction SPRL
Sise à
Triangle Solutions RH Construction SPRL
Parc Industriel des Hauts Sarts - Première Avenue 2
4040 Herstal
l'agence d'intérim

Le candidat intérimaire reconnaît, par la signature du présent document, avoir été informé du fait que les contrats de travail qui lui seront proposés par la société sont des contrats de travail intérimaire, conclus conformément à la Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs et conformes aux conventions collectives de travail applicables à ce type d’occupation professionnelle.

Directives de Triangle Solutions RH/Construction/Talent pour garantir une collaboration harmonieuse :
1. L’intérimaire s’engage à signer (par voie électronique) les contrats de travail intérimaire au plus tard à l’heure de son entrée en service, conformément à l’art. 8 § 2 de la Loi du 24/07/1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs. Dans l’éventualité d’un contrat de travail au format papier, l’intérimaire s’engage également à remettre un exemplaire original du contrat de travail signé de sa main à l’agence d’intérim avant le début de son occupation chez l’utilisateur. La proposition de contrat de travail intérimaire expire si la proposition de contrat de travail intérimaire n’a pas été signée électroniquement par l’intérimaire à l’heure de début prévue de son occupation chez l’utilisateur ou, en cas de contrat de travail au format papier, si elle n’a pas été remise signée à l’agence d’intérim et si les prestations en vue d’exécuter cette proposition de contrat de travail intérimaire n’ont pas été entamées à l’heure de début prévue.
2. En cas d’accident du travail, l’intérimaire est tenu d’avertir immédiatement par téléphone l’agence locale Triangle Solutions RH/Construction/Talent et l’entreprise dans laquelle il est employé. Pour autant que son état de santé le lui permette, l’intérimaire est tenu de venir chercher les documents nécessaires à l’agence locale Triangle Solutions RH/Construction/Talent avant de se rendre à l’hôpital le plus proche pour y faire soigner ses blessures.
3. En cas de maladie, l’intérimaire est tenu d’avertir par téléphone Triangle Solutions RH/Construction/Talent dans tous les cas avant l’heure de début et/ou d’avertir personnellement l’entreprise dans laquelle il est engagé conformément aux directives reprises dans le règlement de travail. Le certificat médical doit être remis à l’agence Triangle Solutions RH/Construction/Talent dans les 48 heures après le début de l’absence pour cause de maladie.
4. En cas d’absence au travail pour quelque raison que ce soit, l’intérimaire est tenu d’avertir l’agence Triangle Solutions RH/Construction/Talent entre 8 h 30 et 9 h 30 et/ou d’avertir personnellement l’entreprise dans laquelle il est engagé par téléphone, conformément aux directives reprises dans le règlement de travail.
5. Le candidat intérimaire s'engage à être en permanence en possession de sa carte de chômage ou de son C3.2 (en cas de chômage économique).
6. Le candidat intérimaire reconnaît avoir été informé du fait qu’un précompte professionnel forfaitaire minimal de 11,11 % doit être prélevé sur les salaires dont la société serait éventuellement redevable. Un précompte professionnel par défaut de 20% sera prélevé sur les salaires dont la société serait éventuellement redevable. Un précompte professionnel supérieur ou inférieur peut être appliqué à la demande du travailleur. Si vous souhaitez un pourcentage supérieur ou inférieur, veuillez en faire la demande par mail auprès de l’un(e) de nos consultant(e)s.
7. Le candidat intérimaire accepte que Triangle Solutions RH/Construction/Talent fasse les démarches nécessaires aux allocations liées à l’avantage impulsion et lui fasse parvenir la/les annexe(s) au contrat de travail en cas d’avantage et il s’engage à les rentrer auprès de son organisme de paiement le plus rapidement possible.
8. Le candidat intérimaire étudiant(e) autorise expressément l’entreprise de travail intérimaire à consulter le nombre de jours disponibles dans son contingent “student@work” sur la base de son numéro de registre national. L’entreprise de travail intérimaire ne procédera à la consultation du contingent disponible qu’au moment où elle aura une offre d’emploi concrète pour l’étudiant(e).


Avis à la personne enregistrée :
Réglementation en matière de vie privée, enregistrement et modalités d’accès à vos données personnelles

La Loi sur la protection de la vie privée du 8 décembre 1992 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR EU2016/679) régissent le traitement des données personnelles. En vertu de cette législation, nous vous informons que toutes les informations fournies ci-après sont intégrées aux fichiers de données de Triangle Solutions RH/Construction/Talent et sont stockées sur des serveurs au sein de l’UE. Les fichiers sont la propriété exclusive de Triangle Solutions RH/Construction/Talent et accessibles par les collaborateurs désignés au préalable à cet effet et moyennant connaissance de la procédure de sécurité. De plus, en vue d’optimiser le service de notre entreprise ainsi que son propre service, le fournisseur de logiciel, Prato SA, peut accéder à la base de données afin, entre autres, de développer, de tester et d’apporter des correctifs au logiciel.


Collecte et traitement de vos données personnelles

Vos données seront utilisées à des fins de recrutement et de sélection, de job matching, en vue d’une occupation éventuelle et de plannings de travail. Consécutivement à une mise à l’emploi, elles seront également utilisées pour remplir les obligations légales sur le plan, entre autres, du droit du travail et de la sécurité sociale, y compris la conclusion d’un contrat et l’exécution de l’administration salariale qui en découle. Dans un même cadre, des données de nature médicale (par ex. : allergies, absence pour maladie) et judiciaire (par ex. : dans le cadre d’un appel à candidatures pour des professions réglementées) sont également susceptibles d’être demandées et, le cas échéant, stockées. En cas de déclaration incomplète de ces données, notre entreprise ne peut garantir que nous serons en mesure d’effectuer correctement ces opérations, ce dont nous ne pouvons être tenus pour responsables.

En fonction des objectifs cités dans la présente clause de vie privée, les données collectées, traitées et conservées peuvent contenir les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter : appellatif, langue de préférence, prénom et nom de famille, coordonnées de contact, date et lieu de naissance, informations relatives au permis de conduire, aux formations et aux diplômes, aux expériences professionnelles et aux références éventuelles, à la nationalité, au statut du permis de travail, à l’état civil, au handicap et à l’état de santé (par ex. : allergies), à la composition de ménage, aux attentes par rapport à l’occupation et à la rémunération, des évaluations ainsi que des données bancaires et financières. Nous sommes également susceptibles de recevoir des données de la part de tiers. Vos données de contact peuvent être utilisées pour vous informer quant à des offres d’emploi. Moyennant votre autorisation, votre adresse e-mail peut elle aussi être utilisée afin de vous remettre vos documents de droit du travail par voie électronique. Moyennant votre autorisation, votre numéro de GSM peut être utilisé afin de vous informer, entre autres, de votre occupation et vous communiquer votre planning de travail.

Délai de conservation et transmission à des tiers
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir vous offrir un service efficace, conformément aux objectifs précisés dans la présente clause de respect de la vie privée et dans la fiche de renseignements ou conformément aux délais (de conservation) légaux. Ces derniers sont généralement de 5 ans après la date de fin définitive de la dernière occupation. Vos données ne sont pas communiquées à des tiers, à moins que vous ne nous ayez donné votre autorisation expresse au préalable, et à moins que cela ne soit nécessaire pour l’exécution de notre service (par ex. : dans le cadre d’une procédure d’engagement). Nous souhaitons souligner que les entreprises/agences faisant partie de notre groupe d’entreprise ne sont pas considérées comme des tiers, dans la mesure où elles traitent les données pour le compte de Triangle Solutions RH/Construction/Talent.

Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation légale de conserver certaines données personnelles vous concernant et/ou de les communiquer à des autorités (publiques), comme le service d’administration salariale, des obligations fiscales (par ex. : ONSS, DMFA), en ce compris des autorités judiciaires ou organismes financiers (par ex. : retenue sur salaire). Conformément à l’art. 14 de l’AR du 1/12/2010 fixant les mesures relatives au bien-être au travail des travailleurs intérimaires, les données médicales relatives à l’aptitude face à un risque seront reprises dans la Banque de Données Centrale, gérée par le service central de prévention pour le secteur du travail intérimaire.

Notre entreprise peut par ailleurs faire appel à des sous-traitants dans le but de leur sous-traiter une partie de nos services. Ils peuvent être des entreprises ICT responsables de la maintenance et de la gestion de notre site web et de nos systèmes internes d’enregistrement, un service juridique, un service d’administration des salaires, des agences de marketing… Nous veillons à ce que ces sous-traitants gèrent vos données en bon père de famille et conformément à la législation mentionnée ci-dessus. Après anonymisation, ces données peuvent également être utilisées dans le cadre de statistiques, comme données tests ou dans le cadre d’études en fonction de nos services.

Transmission à un pays non ressortissant de l’EEE ou à la Suisse
Si vos données doivent être transmises en dehors de l’EEE ou en Suisse (dans le cadre d’un détachement, par exemple), nous vous en informerons au préalable et veillerons à une protection efficace de vos données et au respect des droits en matière de vie privée au sein du pays ou de l’organisation bénéficiaire.

Vos droits
Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, de les faire corriger, de les transmettre, de les limiter, de vous opposer à leur traitement ou de les faire supprimer conformément aux dispositions de la Loi sur la vie privée du 8/12/1992 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 26/04/2016 (RGPD/GDPR). Pour ce faire, envoyez un courrier avec une copie de votre carte d’identité à l’adresse du siège social ou envoyez un e-mail contenant les mêmes informations à info@triangle-solutions-rh.be. Si la réponse devait ne pas vous satisfaire ou si vous estimez que vos droits dans le cadre du traitement des données personnelles font l’objet d’une violation, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Contrôle (Autorité de Protection des Données). Pour connaître ses coordonnées actuelles, surfez sur www.privacycommission.be.

Votre consentement
Les traitements susceptibles de requérir votre consentement figurent sur la « fiche de renseignements » et font partie intégrante de la présente déclaration d’intention.
Pour toute autre question par rapport à la présente clause en matière de vie privée, vous pouvez nous contacter à tout moment via l’adresse mail gdpr@triangle-solutions-rh.be ou par téléphone au 02/2170190 ou encore par voie postale : Allée de la Recherche 12 1070 Anderlecht.